Conditions Générales
- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales de vente engagent les parties sauf convention contraire et écrite. Toute commande implique l’acceptation par le client de nos conditions et l’annulation de ses propres conditions d’achat et de vente.
2. Tout convention de vent eest censée faite au siège sociale. Les ordres pris par nos représentants ne sant considéres comme acceptés qu’après notre confirmation écrite.
3. Les marchandises sant considérées comme étant vendues, délivrées et acceptées dans nos magasins. Les marchandises sant dès lors transportées aux frais et aux risques de l’acheteur.
4. Les dates de livraison sant toujours communiquées à titre d’information. Aucun retard ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou a une résilitation de la convention d’achat-vente à nos torts. En cas de force majeure le vendeur est déchargé de son obligation de livraison.
5. Les commandes placées par le client et acceptées par nous doivent être effectuées dans le délai convenu. En cas de nonenlèvement des marchandises nous avons le droit d’une part de résilier entrièrement ou partiellement le contract de vente à charge de l’acheteur, qui, le cas échéant, devra payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 20% sur le prix des marchandises, T.V.A. incluse ou, d’autre part de contreindre l’acheteur à prendre possession de ces marchandises. Toute plaintes concernants la non-conformité des livraisons ou des factures doivent être faites endéans les 8 jour à partir de la livraison-envoi de la facture. Des plaintes concernant les quantités doivent être formulées au moment de la livraison-acceptation. Toute plainte formulée hors de ce délai est considérée comme tardive. Si des plaintes se sont avérées fondées, notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises non-conformes sans qu’aucune indemnité ne sera due. La transformation des marchandises implique du’elles doivent être considérées comme ayant été acceptées.
6. Le paiement doit s’effectuer au comptant dans nos magasins ou au reçu de la facture. A défaut de paiement au comptant un intérêt moratoire de 1% par mois sera du de plein droit et sans mise en demeure.
7. En cas de non-paiement dans le chef de l’acheteur quatre que ceux énumerés cidessus, mais inclusif le non-paiement au comptant (non paiement ou paiement tardif) le client doit payer plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 10% sur la comme en principal, T.V.A. incluse, avec un minimum de 50 EURO.
8. Il est expressément convenu que les marchandises livrées restent notre propiété juqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de résilier de plein droit la vente et de reprendre les marchandises, mème celles se trouvant chez tiers, le tout aux frais de l’acheteur, qui en outre sera tenu au paiement d’un dommage forfaitaire de 20% du prix.
9. Le contrat entre parties est soumis au droit Belge. En cas de contestations et/ou non-paiement les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Genk ou Tongres seront compétents.
